À partir du mandat 2022/2023, la Clinique juridique de la Sorbonne a pris la décision de fusionner les pôles droit des affaires et droit fiscal pour donner naissance au pôle droit des affaires et fiscalité ! 

Les litiges en droit des affaires et en droit fiscal soulèvent des questions de droit souvent complémentaires, notamment en matière de fiscalité des entreprises. Cet aspect conduisait ces deux pôles à travailler en collaboration. En faveur d’une gestion plus efficace et pertinente des cas, les deux pôles ont été regroupés. 

Ce pôle a pour vocation la résolution de cas relatifs au monde des affaires et de la fiscalité allant par exemple de la création de sociétés, du contentieux commercial ou bancaire à de l’information juridique sur le régime fiscal des entreprises, sur la TVA  des auto- entrepreneurs et start-up ou encore sur l’impôt à la source. 

Rien n’est laissé de côté puisque le pôle prend également en charge la fiscalité des particuliers ! Ainsi, une information juridique est apportée aux requérants qui souhaitent bénéficier d’une aide à la déclaration de revenus salariés, non salariés ou exceptionnels, une aide aux réclamations ou même un accompagnement aux rendez vous DGFIP. 

De manière plus générale, le pôle droit des affaires et fiscalité prend à coeur l’orientation et la  professionnalisation de ses membres. En effet, c’est un pôle doublement spécialisé qui permet aux étudiants de l’École de Droit de la Sorbonne d’approfondir et mettre en pratique les enseignements reçus, non seulement par la résolution de cas mais aussi par la rédaction d’articles. 

Cette formation est également assurée de manière efficace par l’organisation de “workshops” et de “conférences” généralement sur des sujets d’actualité en droit des affaires et droit fiscal. Ces événements ont la possibilité d’avoir lieu grâce à la conclusion de partenariats avec des cabinets d’avocats, des études notariales ou des cabinets d’experts comptables, permettant aux étudiants de parfaire leur expérience aux côtés de vrais professionnels. 

L’honneur de diriger ce pôle revient à Bintou MACALOU et Isaac OULJOUR.