Veille juridique- Droit des affaires et fiscalité- Mai 2026
La prorogation de l’article 238 bis AB du CGI : un dispositif de mécénat culturel entre incitation fiscale et risques d’abus
Articles et publications
Veille juridique- Droit pénal- Mai 2026
Le triple consentement dans la PJCR : entre conciliation et déséquilibre structurel
Veille juridique- Droit public- Avril 2026
Commentaire – Conseil d’Etat, ordonnance n° 513206, 9 mars 2026 : Mouvance incel trouble à l’ordre public et terrorisme
Veille juridique- Droit des personnes et de la famille- Avril 2026
La proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal : une redéfinition du mariage à l’aune du consentement
Veille juridique- Droit de la propriété intellectuelle et Droit du numérique- Mars 2026
La patrimonialisation de l’identité face aux deep fakes
Veille juridique- Droit social- Février 2026
Les travailleurs de plateformes et recomposition de la protection salariale : regards croisés du droit interne et du droit de l’Union européenne
Veille juridique- Doit des étrangers et droit d’asile- Février 2026
La reconnaissance du statut de réfugié des ressortissants de Gaza par la CNDA : portée juridique et limites pratiques de la décision du 11 juillet
Veille juridique- Droit international, européen et comparé- Janvier 2026
L’Odyssée juridique de la Haute mer : le traité BBNJ entre ambition multilatérale et réalités souveraines.
Veille juridique- Droit de la propriété intellectuelle et Droit du numérique- Décembre 2025
L’exploitation d’oeuvres protégées pour l’entraînement des systèmes d’intelligence artificielle
Veille juridique- Droit pénal- Novembre 2025
Affaires politico-judiciaires et évolutions législatives : les changements majeurs de ce mois d’octobre 2025
Veille juridique- Droits des femmes- Novembre 2025
Mazan : un procès historique pour des hommes ordinaires
Sanctions économiques et droits fondamentaux : le casse-tête du gel des avoirs russes
Retrouvez ci-dessous l’article du pôle Droit international, européen et comparé
Enjeux de la possible introduction de l’absence de consentement dans la définition pénale du viol
Retrouvez-ci dessous l’article du pôle Droit des femmes « Je crois que ce soir, collectivement, nous avons acté que nous passions de la culture du
Une année d’expansion pour la Clinique Juridique de la Sorbonne
Soufflant bientôt sa dixième bougie, la Clinique Juridique de la Sorbonne incarne plus que jamais sa devise : « Vos droits, notre combat ». Avec un nombre record
Veille juridique – Janvier CJS – Pôle droit pénal COUR DE CASSATION CRIM, 24 JANVIER 2023, n° 21-85.569 La chambre criminelle de la Cour de
