Veille juridique- Droit des affaires et fiscalité- Mai 2026
La prorogation de l’article 238 bis AB du CGI : un dispositif de mécénat culturel entre incitation fiscale et risques d’abus
Notre association organise son activité principale autour de deux services d’assistance juridique gratuite.
Tout d’abord un service juridique composé de 11 pôles juridiques traitant directement les demandes en ligne.
Le second service propose des permanences permettant de nous rencontrer en présentiel et en visioconférence.







L’objectif est de répondre à un besoin grandissant d’information juridique des particuliers et des personnes morales
Notre second objectif est de parfaire la formation des étudiants en droit de notre université.
La prorogation de l’article 238 bis AB du CGI : un dispositif de mécénat culturel entre incitation fiscale et risques d’abus
Le triple consentement dans la PJCR : entre conciliation et déséquilibre structurel
Commentaire – Conseil d’Etat, ordonnance n° 513206, 9 mars 2026 : Mouvance incel trouble à l’ordre public et terrorisme