Définition générale

Le harcèlement est une violence faite à la personne fondée sur des rapports de domination et d’intimidation. Cette violence porte atteinte aux droits fondamentaux : à la dignité, à l’intégrité physique et psychique de la personne humaine. Elle peut se produire dans toutes les sphères de la vie : le lieu de travail, le milieu universitaire, les espaces publics ou privés… 

Le harcèlement sexuel peut être précédé, accompagné ou suivi par des faits relevant du harcèlement moral. 

Définir et reconnaitre le harcèlement sexuel 

Le harcèlement moral est un délit. Il est défini à l’article 222-33 du Code pénal comme le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui : 

👉 soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant 

👉 soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante 

Cette condition de répétition n’est pas systématique. En effet, est assimilé au harcèlement sexuel, le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. 

L’infraction est également constituée :
👉 Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs 

personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée ; 

👉 Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou 

comportements caractérisent une répétition. 

Ces deux derniers cas ont principalement pour objet de réprimer le “cyber-harcèlement” qui est fréquemment commis par plusieurs personnes dont aucune n’a cependant agi de façon répétée. Par ailleurs, « l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique » est une circonstance aggravante du harcèlement sexuel. 

Le Code pénal n’écarte pas l’hypothèse du harcèlement sexuel dans le cadre privé, entre conjoints (ou ex conjoints), pacsés (ou ex pacsés) ou concubins (ou ex concubins). Ainsi l’article 222-33-1 du Code pénal prévoit certaines sanctions lorsque l’un des conjoints/pacsés/ concubins a tenu des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie de l’autre conjoint/pacsé/concubin se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale. 

Comme le harcèlement sexuel est fréquent dans le milieu du travail, le Code du travail le consacre également dans l’article L. 1153-1 dans les mêmes termes que ceux du Code pénal. Parmi les formes que peuvent prendre le harcèlement sexuel dans les relations de travail, certaines sont plus fréquentes : 

• 👉  Chantage à l’embauche ou à la promotion 
• 👉  Menaces de représailles en cas de refus de céder à des avances sexuelles