Le pôle droit de la famille et des personnes a été créé en novembre 2017. Il centralise toutes les questions des requérants entrant dans ce domaine d’intervention extrêmement étendu. En effet, il traite par exemple :

• des divorces,
• des questions relatives aux régimes matrimoniaux,
• du droit des successions,
• de la protection des mineurs et des majeurs incapables,
• et parfois du droit notarial.

« Chacun sa famille, chacun son droit » disait Jean Carbonnier. Cela illustre parfaitement la caractéristique principale de cette branche du droit : sa diversité. En effet, cette diversité se retrouve s’agissant des sources du droit de la famille et des personnes mais également à l’égard de la multitude des schémas familiaux ou de problématiques inhérentes à la matière.

En conséquence, cela complexifie la lisibilité du droit de la famille et des personnes pour les justiciables. Ainsi, l’action de ce pôle vise non seulement à favoriser l’accès au droit mais aussi à promouvoir sa lisibilité au profit des justiciables !

Les principales activités du pôle droit de la famille et des personnes :

Le pôle droit de la famille et des personnes poursuit 2 activités majeures :

• Informer :
  • les étudiants, pour permettre de parfaire leur formation
  • et, les requérants, pour permettre un meilleur accès au droit. Ce pôle est régulièrement saisi par des requérants. Il expose alors le droit en vigueur sur des questions données telles que la garde d’enfant, la procédure de changement de nom ou le PACS.

• Répondre aux questions en cas de contentieux, lors des permanences de la Clinique à la Mairie du Vème notamment. Ce pôle vient en aide aux requérants qui cherchent des alternatives. Tel est le cas pour les questions relatives :
  • à l’aménagement de la vie commune des couples non mariés,
  • la  médiation familiale,
  • la rédaction de documents et la constitution de dossiers,
  • ou encore l’aide des enfants mineurs dans les conflits familiaux, la préparation et l’accompagnement dans un cadre judiciaire, orientation de démarches juridiques, etc.

Le pôle Droit de la famille et des personnes est dirigé par un duo averti : Inès HERIZI et Coline ZAMORA.