Veille juridique- Droit des affaires et fiscalité- Mai 2026
La prorogation de l’article 238 bis AB du CGI : un dispositif de mécénat culturel entre incitation fiscale et risques d’abus
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Le triple consentement dans la PJCR : entre conciliation et déséquilibre structurel
Commentaire – Conseil d’Etat, ordonnance n° 513206, 9 mars 2026 : Mouvance incel trouble à l’ordre public et terrorisme
La proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal : une redéfinition du mariage à l’aune du consentement
La patrimonialisation de l’identité face aux deep fakes
La montée du masculinisme
Les travailleurs de plateformes et recomposition de la protection salariale : regards croisés du droit interne et du droit de l’Union européenne
La reconnaissance du statut de réfugié des ressortissants de Gaza par la CNDA : portée juridique et limites pratiques de la décision du 11 juillet… Lire la suite »Veille juridique- Doit des étrangers et droit d’asile- Février 2026
L’Odyssée juridique de la Haute mer : le traité BBNJ entre ambition multilatérale et réalités souveraines.
L’exploitation d’oeuvres protégées pour l’entraînement des systèmes d’intelligence artificielle